Après le diagnostic et le projet de territoire, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit durant cette année 2024 avec une dernière phase déterminante qui vise à établir le projet de règlement.
La phase réglementaire du PLUi consiste à traduire les orientations du projet de territoire en règles d’urbanisme, à la fois écrites et graphiques. C’est sur la base de celles-ci que seront instruites les autorisations d’urbanisme, comme les permis de construire, à partir de 2025. Ainsi, à cet effet, les différentes pièces réglementaires sont en cours de rédaction. D’ores et déjà vous pouvez prendre connaissance des projets de plans de zonage en suivant ce LIEN

Votre avis compte !
Dans le cadre de la concertation, les différents dispositifs sont toujours en vigueur :
-    registres de concertation en commune et à la CCPMC
-    adresse mail : plui@ccpmc.fr
N’hésitez pas aussi à aller échanger avec les référents PLUi dans chaque commune ! Vous y trouverez également les plans papier des projets de zonage.

Pour en savoir plus : 

Travaux Pôles éducatifs d'Auhoison et Loulans

Novembre arrive à grands pas, retrouvez ICI les permanences France Services.