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Mise en place du très haut débit

Le Schéma Directeur territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a été adopté par l’Assemblée départementale lors de sa séance du 28 novembre dernier. La stratégie de déploiement du numérique est dorénavant définie sur tout l’ensemble du territoire départementale.


La communauté de communes, afin de pouvoir adhérer au syndicat a donc décidé, par délibération n°82/2014 en date du 24 juin 2014, de compléter sa compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » d’une rubrique « Compétence numérique ». Cette compétence se décline de la manière suivante :

 

  • L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communication électroniques établis par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande express) ;
  • La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ;
  • L’établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l’accès des utilisateurs aux technologies internet ;
  • L’acquisition des droits d’usage nécessaires auprès des autorités compétentes ;
  • La gestion, l’exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ;
  • L’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communication électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
  • L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ;
  • L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ;
  • La commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
  • Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final ;
  • Toute réalisation d’études intéressant son objet.

Pour information, le coût de l’adhésion au syndicat mixte « Haute-Saône Numérique » est de 9€ par habitant et par an sur une durée de 10 ans.
Le déploiement du très Haut Débit sur le territoire intercommunal va se traduire par la monté en débit des 6 sous répartiteurs ci-dessous

Pour toute demande de renseignements concernant la mise en place du très Haut Débit, vous pouvez contacter

Audrey SIMON
03 84 92 30 45 
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