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SPANC

C’est en termes de salubrité publique et de protection de l’environnement que l’assainissement prend tout son sens.

Chaque particulier, non raccordé à un réseau public d’assainissement, a l’obligation d’avoir un dispositif permettant d’assurer la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet de ses eaux usées domestiques.

La délibération du 3 octobre 2011 a officialisé la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au sein de la CCPMC.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Dans le cas d'une vente immobilière :

- réaliser le diagnostic d’assainissement afin d’établir un rapport qui devra obligatoirement être joint à l’acte de vente.

Dans le cas d'une réhabilitation ou d'une construction nouvelle :

- réaliser le contrôle dès la demande de certificat d’urbanisme ou de permis de construire.

- procéder à la vérification de la bonne exécution des travaux. A noter que le diagnostic lors d’une transaction immobilière est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

Il a pour but de collecter l’ensemble des eaux usées d’une habitation, de les diriger vers une fosse toutes eaux dont la fonction est de préparer les effluents pour un traitement (décantation, liquéfaction). Ensuite, vient le traitement qui consiste à faire percoler les eaux prétraitées à travers un substrat qui peut être le sol en place, un sable ou autres matériaux (fibre coco).

Si le sol ne peut infiltrer ces eaux traitées, le filtre sera drainé et les eaux traitées seront rejetées en milieu superficiel (fossés, ruisseaux etc..).

Pour toute demande de renseignement vous pouvez contacter

Audrey SIMON
03 84 92 30 45
 

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